Mentions légales et conditions générales de vente

IDENTIFICATION :

Organise et Vous – La Maison Organisée – 966 rue du cheval blanc – 59144 GOMMEGNIES

Téléphone : 07.68.16.42.58 (prestations de services uniquement – toute demande liée à une commande ou aux produits La Maison Organisée doit être effectuée par mail ou via le formulaire de contact)

Mail : contact@organiseetvous.fr

Numéro de Siret: 89428363900017

Numéro de TVA intracommunautaire: FR 00894283639

Numéro d’inscription au RCS : 894 283 639 RCS Valenciennes

Entreprise gérée par : SNC Mpela BONYEME

Site internet www.organisée tous.fr

Responsable de publication : SNC BONYEME Mpela

Hébergeur du site :

1&1 IONOS SARL

www.ionos.fr

7 place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES CEDEX

Téléphone : 0970809911

Mail : info.ionos.fr

I. APPLICATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES

Les présentes conditions générales de vente et Mentions légales régissent les relations contractuelles entre le VENDEUR – Organise et Vous – La Maison Organisée – et L’ACHETEUR. Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.organiseetvous.fr par L’ACHETEUR et sont soumises à la règlementation française en vigueur au moment de la passation de la commande.

Ces conditions générales de vente ont pour objet d’établir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par Organise et Vous – La Maison Organisée et s’appliquent donc, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes réalisées par L’ACHETEUR sur le site internet www.organiseetvous.fr

Par conséquent, pour toute commande effectuée et validée sur le site www.organiseetvous.fr, L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente suivantes avant de passer commande.

Ces conditions générales de vente pourront faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par L’ACHETEUR.

L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente Les conditions générales de ventes appliquées seront celles en vigueur à la date de validation de la commande.

II. PASSATION de la COMMANDE

L’ACHETEUR devra suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner sur le site les produits qu’il souhaite commander.
2. Ajouter les produits sélectionnés en cliquant sur « ajouter au panier ».
3. Accéder à son panier et effectuer des modifications si nécessaire.
4. Valider le panier avec les produits choisis et compléter ses informations personnelles pour la facturation et la livraison.
5. Un récapitulatif de la commande (articles sélectionnés, prix total de la commande et informations de livraison) va alors apparaître à l’écran.
6. Valider la commande en cliquant sur « valider votre commande ».

Le » clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

En validant la commande à la fin du processus de commande, L’ACHETEUR déclare expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve. Cela implique l’obligation pour l’ACHETEUR de payer le prix indiqué lors de la validation.

Un récapitulatif de la commande et accusé de réception seront envoyés par voie électronique à L’ACHETEUR ainsi que la notification de l’ouverture de son compte client avec ses identifiants. À défaut de disponibilité des Produits, Organise et Vous – La Maison Organisée s’engage à en informer L’ACHETEUR et à procéder au remboursement de sa commande.

III. Produits et propriété intellectuelle

Organise et Vous – La Maison Organisée a pour activité la vente en ligne d’accessoires pour la maison par l’intermédiaire de son site e-commerce www.organiseetvous.fr

Les accessoires en vente sur le site www.organiseetvous.fr sont les suivants et peuvent être amenés à changer :

Étiquettes faites-main
Flacons-pompe
Pompes
Flacons pulvérisateurs
Pulvérisateurs
Plateaux supports décoratifs
Entonnoirs
Bocaux pots à épices
Cuillères pour pots à épices

Les étiquettes faites-main et proposées sur le site www.organiseetvous.fr sont entièrement créées par Organise et Vous – La Maison Organisée dans le nord de la France.

À ce titre, elles sont protégées par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. La reproduction, la copie, la contrefaçon des étiquettes, des images, des photographies, des textes provenant de son site internet et de ses différents réseaux sociaux sont interdites sans autorisation préalable sous peine de sanction.

De même, l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Organise et Vous – La Maison Organisée.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord préalable de Organise et Vous – La Maison Organisée est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Les étiquettes sont produites en série sauf mention contraire par le VENDEUR.

Les produits et étiquettes sont présentés le plus fidèlement possible et ne sont pas donc contractuelles. Les couleurs peuvent varier d’un écran à l’autre.

Les étiquettes sont des modèles possibles. Par conséquent, elles peuvent être modifiables et personnalisables tant au niveau des textes que des couleurs (selon les modèles).

Pour cela, merci de bien vouloir prendre contact avec Organise et Vous – La Maison Organisée par mail à l’adresse : contact@lamaisonorganisee.fr ou via le formulaire de contact afin d’étudier avec vous un modèle à réaliser selon vos goûts et vos impératifs (selon le carnet de commandes) et les matières premières disponibles.

IV. PAIEMENT

Après validation de la commande, le CLIENT doit suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris (frais de port inclus). Les achats effectués sur www.organiseetvous.fr sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :

Cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard
Paypal si le client dispose d’un compte chez le prestataire correspondant.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, le paiement par carte bancaire et son engagement sont irrévocables. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le CLIENT autorise Organise et Vous – La Maison Organisée à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

Toutefois, Organise et Vous – La Maison Organisée se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème ou litige avec le CLIENT suite au paiement d’une commande antérieure.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la vente en ligne et la commande seront annulées.

Organise et Vous – La Maison Organisée met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site www.organiseetvous.fr

V. Preuve de la transaction

Les registres informatisés par Organise et Vous – La Maison Organisée seront considérés comme preuve de tout échange, commande, et paiement, intervenus entre les parties.

Les données (bons de commande, factures, mails) sont archivées sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

VI. Stocks et disponibilité produits

Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité du produit est précisée au dessus de la description.

Toutefois, il se peut exceptionnellement qu’un produit figure « en stock » mais lors du passage de commande, celui-ci n’est plus disponible. (Problème possible notamment lorsque des commandes sont réalisées simultanément pour le même produit par plusieurs clients)

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits après validation de la commande de la part du CLIENT, Organise et Vous – La Maison Organisée l’informera par voie électronique dans les meilleurs délais. Organise et Vous – La Maison Organisée décline toute responsabilité en cas d’annulation d’’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilités.

VII. Livraison

Les produits achetés sur www.organiseetvous.fr sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco et à l’international.

Les délais de livraison sont disponibles sur le site www.organiseetvous.fr et peuvent varier en fonction de la disponibilité et du type de bien ayant fait l’objet de la commande. Le délai de livraison des produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.

Après validation de la commande, le client sera tenu informé par voie électronique de l’expédition de sa Commande.

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Organise et Vous – La Maison Organisée. Le client reste le seul responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. En cas d’erreur, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

La modification de l’adresse de livraison d’une commande déjà expédiée à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande n’est pas possible.

VIII. Mode de livraison

Les livraisons sont majoritairement réalisées via les services de La Poste. Cette information sera visible lors du processus de commande.

Le CLIENT pourra également opter pour une livraison en Point relais via le réseau de commerçant de Mondial Relay.

En cas de livraison par un transporteur, Organise et Vous – La Maison Organisée ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du CLIENT après plusieurs propositions de rendez-vous.

Le CLIENT est tenu de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. Il dispose d’un délai de 3 (Trois) jours à compter de la livraison, pour indiquer par écrit par e-mail à contact@lamaisonorganisée sous formes de réserves toutes réclamations concernant l’état des produits livrés.

XIX. Suivi de livraison

Le Client peut suivre sur le Site internet, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes », l’état de sa commande.

Le client peut utiliser le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande pour suivre l’acheminement de celle-ci en se connectant au Site internet du transporteur (www.colissimo.fr dans le cas de La Poste).

X. Retard ou absence de livraison

En cas de retard de livraison, le CLIENT aura le choix entre accepter la nouvelle date de livraison proposée ou demander l’annulation de sa commande et son remboursement.

En cas d’absence de livraison, le client devra le signaler à Organise et Vous – La Maison Organisée et demander son remboursement.

Pour toute demande concernant la livraison d’une commande, le client devra s’adresser au Service Client Organise et Vous – La Maison Organisée :

Par mail : contact@lamaisonorganisee.fr
Sur notre site directement en envoyant une demande via le formulaire de contact de la rubrique « Assistance »

Une enquête sera alors ouverte par Organise et Vous – La Maison Organisée auprès des services concernés du Transporteur et informera le Client de l’évolution de son dossier par courrier électronique. Aucune action de remboursement ne sera effectuée avant la clôture de l’enquête. Le Client dispose de 15 jours à compter de la date de livraison prévue pour avertir Organise et Vous – La Maison Organisée. Passé ce délai, aucune enquête ne pourra être ouverte.

XI. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 (Quatorze) jours à compter de la réception ou du retrait de sa commande pour exercer un droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (hormis frais de retour).

Le retour est à la charge du CLIENT et les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Ceux-ci ne devront pas avoir été utilisés ou endommagés ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé ni remboursé.

Dans le cas où l’objet reviendrait dans nos locaux abîmé, incomplet, sans l’emballage d’origine ou dans l’emballage d’origine détérioré, vous pouvez être tenu(e) responsable de toute perte de valeur des biens due à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

XII. Remboursement

Pour être remboursés, les produits devront être retournés à l’adresse suivante : Organise et Vous – La Maison Organisée, 966 rue du cheval blanc – 59144 GOMMEGNIES, ou en point relais ACG DISTRI Carrefour Contact, 110 rue de la Gare, 59144 GOMMEGNIES, dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaire maximum à compter de la livraison de votre colis. Il vous est alors recommandé d’en informer Organise et Vous – La Maison Organisée au préalable par mail à l’adresse :

contact@lamaisonorganisee.fr

En cas d’exercice du droit de rétractation, Organise et Vous – La Maison Organisée procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, frais de livraison inclus, dès lors que les produits auront été reçus en bonne et due forme.

XIII. Exception au droit de rétractation

L’article L 221-28 du Code de la Consommation prévoit notamment que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats « de fourniture de biens confectionnés selon les spécification du consommateur ou nettement personnalisés ».

Vous ne pouvez de ce fait pas invoquer le droit de rétractation sur les étiquettes et les flacons personnalisés sur mesure selon vos demandes (exigences esthétiques et techniques précises, ajout d’éléments graphiques particuliers tels que nom, image envoyée, logo d’entreprise …).

XIV. Responsabilité et garantie

Les biens commercialisés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le CLIENT, dans la limite des stocks disponibles.

Organise et Vous – La Maison Organisée apporte un maximum de précisions dans la description et la présentation de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du CLIENT.

Les photographies de présentation des produits vendus sur www.organiseetvous.fr reproduisent fidèlement les produits proposés au client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits. En effet, certains motifs, certaines couleurs peuvent être nuancés sous l’effet de l’éclairage studio, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et de la luminosité.

Les produits vendus sur le site www.organiseetvous.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les produits fournis par Organise et Vous – La Maison Organisée bénéficient de plein droit :

De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client
Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du vendeur.
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de consommation

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Organise et Vous – La Maison Organisée, par écrit, de la non conformité des produits dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de la livraison des produits ou l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice …). Organise et Vous – La Maison Organisée remboursera, remplacera, ou fera réparer les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours suivant la constatation par Organise et Vous – La Maison Organisée du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La responsabilité de Organise et Vous ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier
En cas de mauvaise utilisation, négligence, ou défaut d’entretien de la part du client comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

Les garanties de Organise et vous – La Maison Organisée sont en tout état de cause, limitées au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

XV. Cas de force majeure

L’exécution par Organise et Vous – La Maison Organisée de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution, au sens de l’article 1218 du code civil.

Organise et Vous avisera le Client de la survenance d’un tel cas dans les deux jours à compter de la date de survenance de l’événement.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire.

Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de son obligation, Organise et Vous – La Maison Organisée fera tous les efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de ses obligations contractuelles. A cet effet, Organise et Vous – La Maison Organisée avertira de la reprise de son obligation par mail le Client.

Si l’empêchement est définitif, la commande sera alors annulée et remboursée dans son intégralité au client.

XVI. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.organiseetvous.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

XVII. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par mail à contact@lamaisonorganisee.fr

En cas de litiges, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (articles L211-3 et L616-1 du code de la consommation) auprès du

Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD

60 rue la Boétie

75008 PARIS

Mail : mediateurduecommerce@fevad.com

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à ce service en passant par ce lien :

https://www.mediateurfevad.fr/

Ou par voie postale.